1. Généralités – Validité des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part,
La société SARL AGRAF’MAQ, gérant le site www.printrollup.com
📍 Adresse : 4 Rue de Verdun, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
📜 SIRET : 502 151 364 00018
🏢 APE : 1813Z
💰 Capital social : 5 000 €
🌍 N° TVA Intracommunautaire : FR 29502151384
Ci-après dénommée PRINTROLLUP,
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant passer commande sur le site PRINTROLLUP, ci-après dénommée le Client.
Toute commande effectuée via www.printrollup.com ou par tout autre moyen de communication (e-mail, bon de commande, etc.) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Communication avec le Client
📩 Le Client doit fournir une adresse e-mail valide et fonctionnelle lors de son inscription.
PRINTROLLUP n’est pas tenu d’informer le Client en cas de mauvais fonctionnement de cette adresse. Tout message envoyé est considéré comme reçu.
Votre espace client : Accessible en haut à droite du site, sous l’onglet "Mon Compte".
3. Données à imprimer
PRINTROLLUP imprime les commandes exclusivement sur la base des fichiers fournis par le Client.
📌 Spécifications obligatoires : Les fichiers doivent respecter les directives disponibles sous l’onglet "Préparation des fichiers" en bas du site.
🚫 PRINTROLLUP décline toute responsabilité en cas de non-conformité aux spécifications requises.
🔎 Aucun contrôle orthographique ou mise en page ne sera effectué avant impression.
4. Offre et Tarifs
✔️ L’offre de produits est disponible tant qu’elle est visible sur le site et sous réserve des stocks disponibles.
✔️ PRINTROLLUP se réserve le droit de modifier son offre sans préavis en fonction des disponibilités fournisseurs.
✔️ Les photos des produits sont non contractuelles.
✔️ En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra demander :
- L’annulation de la commande
- Un remboursement (si le paiement a déjà été encaissé)
📦 Frais de livraison : GRATUITS en France métropolitaine.
5. Paiement
Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
- 💳 Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) – Débit immédiat
- 🏛️ Virement bancaire – Instructions envoyées après validation de commande
- 🏢 Mandat administratif (réservé aux établissements publics)
- 💰 PayPal – Débit immédiat
🔐 Sécurité des paiements : Toutes les transactions sont sécurisées via SSL et les données bancaires ne sont pas stockées sur le site.
6. Livraison
🚚 Délais de livraison : Indiqués lors du devis ou de la commande. Non garantis et exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
📦 Modes de livraison :
- Livraison par transporteur spécialisé
- Option Click & Collect en magasin (sur confirmation e-mail)
⚠️ Adresse de livraison : Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’erreur de saisie.
📢 Force majeure : PRINTROLLUP ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements imprévisibles (grèves, intempéries, crises sanitaires, etc.).
📍 Suivi de commande : Disponible dans l’espace client.
7. Réclamation à la livraison
📦 À réception du colis :
✅ Vérifiez l’état du colis et de son contenu devant le transporteur.
❌ En cas d’anomalie (produit endommagé, erreur), refusez la livraison et contactez-nous immédiatement.
⚠️ ATTENTION :
- Si seul l’emballage est abîmé mais que le produit est intact, ne refusez pas le colis.
- Une différence de teinte de +/- 10% ou une variation de format de +/- 5% n’est pas considérée comme un défaut.
📩 Réclamation sous 24h après réception via votre espace client ou à contact@printrollup.com.
8. Responsabilité et Garantie
PRINTROLLUP est responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute avérée.
🚫 Exclusions de responsabilité :
- Pertes financières (marché, clientèle, etc.)
- Non-respect des contraintes techniques d’impression par le Client
📌 Tolérances industrielles :
- Maculation : 1 mm
- Pliage : 1 mm
- Massicotage : 2 mm
9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le Client est seul responsable des fichiers fournis.
📢 Garanties du Client :
✔️ Il dispose des droits nécessaires sur les images, logos, textes et designs transmis.
✔️ Il garantit que l’impression ne viole aucun droit d’un tiers.
10. Données personnelles
📜 Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.
🛑 Désinscription des e-mails marketing : Disponible depuis l’espace client.
11. Droit de rétractation
📌 Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés.
🔹 Conformément aux articles L121-20-2 et L221-28 du Code de la consommation, les produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de notre part.
12. Annulation de commande
📅 Une commande peut être annulée uniquement avant le traitement du fichier PAO.
📩 Demande d’annulation à envoyer par e-mail à contact@printrollup.com avant validation PAO.
13. Droit applicable et litiges
📌 Droit applicable : Législation française.
⚖️ Compétence des tribunaux : En cas de litige, seuls les tribunaux du siège de PRINTROLLUP sont compétents.
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